« Le vent qui souffle en Afrique n’est pas un vent ordinaire, c’est un ouragan.»

                                                                                                               L.S.Senghor

La sous-région est « dans l’œil du cyclone ». Elle tourbillonne à nouveau. Sous la tempête politique, elle avance sans véritablement avancer. Depuis quelque temps, l’actualité politique n’a de cesse de remettre en cause les multiples avancées de l’ingénierie constitutionnelle en Afrique de l’Ouest. En effet, l’ingénierie constitutionnelle s’est inscrite au cœur de l’Etat, omniprésent dans la vie sociale en ce qu’il condense et polarise l’ensemble des rapports de contrainte et de domination[1]. Elle s’entend selon le doyen Georges Vedel, comme « l’activité qui tend à créer par le jeu de prescriptions juridiques des structures et des pratiques politiques jugées désirables… »[2].

Le climat d’instabilité qui a prévalu au lendemain des indépendances en raison du « constitutionnalisme rédhibitoire » a conduit au renouvellement de l’analyse théorique indispensable au progrès de l’état de droit et de la démocratie. L’ingénierie constitutionnelle a dû faire face à de nouvelles réalités juridiques, culturelles, socio-économiques et politiques en Afrique, pour opérer un basculement « démocratique » dans les années 90.

Le constitutionnalisme des années 90, consécutif au discours de la Baule et des Conférences nationales avait légitimement suscité beaucoup d’espoir. On parlera de « fièvre démocratique » pour qualifier l’engouement des dirigeants d’alors en faveur de l’ouverture politique et de la « bonne gouvernance » concomitante à la diffusion des conceptions néolibérales.

Hélas ! Les pratiques politiques au parfum passéiste autoritaire persistent. L’espoir d’antan s’est progressivement mué en une grosse désillusion.

Dans cette optique, traiter de l’ingénierie constitutionnelle à l’aune des dynamiques démocratiques en Afrique de l’Ouest relève d’une redoutable complexité. Car une ancienne problématique parait plus que jamais actuelle dans des sociétés de plus en plus ouvertes: « Comment (…) en fonction d’une configuration particulière donnée par le jeu entre contraintes structurelles, héritages du passé, architectures institutionnelles et stratégies des acteurs, un pays peut se doter d’institutions démocratiques durables ? »[3].

Sans se borner à répondre effectivement à cette problématique, cet article est une esquisse qui tentera d’abord de décrire la dynamique de l’ingénierie constitutionnelle en Afrique à l’aune de ses insuccès et retombées démocratiques. Prochainement, un second article s’attachera à analyser dans le détail les dynamiques politiques actuelles en pointant le curseur sur les impasses démocratiques qui secouent la Cote d’Ivoire, la Guinée, le Mali où l’ordre constitutionnel serait troublé et dans une moindre mesure le Sénégal

L’ingénierie constitutionnelle : trajectoire et fondamentaux d’une discipline.

A en croire J. Gaudusson, les différentes vagues de démocratisation (ex-puissances fascistes à la fin de la Seconde guerre mondiale, les pays méditerranéens dans les années 70, les régimes autoritaires de l’Amérique du Sud une décennie plus tard et les ex-Républiques soviétiques) constituent le moteur et la source première des réflexions transitologiques.

Au seuil des indépendances africaines, les régimes politiques occidentaux passés pour modèles ont servi de vitrines au processus de fondation des ordres juridiques[4]. Toutefois, l’effectivité d’un constitutionnalisme était fortement malaisée pour des raisons historiques et culturelles. C’était la séquence du constitutionnalisme rédhibitoire refusant la démocratie pluraliste. Le jeu politique était dominé par des partis uniques, par les militaires excluant tout encadrement juridique sauf purement formel[5].

En 1990, l’effondrement de l’empire soviétique et la chute des régimes autoritaires dans le tiers monde reconfigurent les paramètres de la praxis constitutionnelle et des idées politiques. En effet, pour Nicolas Machiavel, « les bonnes lois sont celles qui s’enracinent dans l’expérience des conflits »[6]. Une « vérité scandaleuse » pour certains.

Il faut toutefois reconnaitre qu’une attention croissante et soutenue a conséquemment été portée à l’étude des « transitions démocratiques » durant cette période. Ce qui a donné naissance à la « transitologie ».

Un grand nombre d’économistes, de politologues et de sociologues spécialisés se sont attribués l’étiquette de « transitologues » avec pour prétention « d’expliquer et, à la fois guider, le passage d’un régime autoritaire à un régime démocratique » à partir de l’application d’un ensemble de concepts et d’hypothèses universels de gestion d’une transition démocratique donnée.

A partir de cette période, l’institutionnalisation de l’offre et de la demande démocratique s’est matérialisée par l’élaboration des nouvelles constitutions, soit par la technique révolutionnaire (les fameuses conférences nationales notamment au Zaïre de Mobutu), soit par la technique traditionnelle de révision (Burundi, Gabon, Cameroun, Tchad, Rwanda…).

Dans tous ces pays, l’articulation s’est réalisée autour d’une identité des principes philosophiques et politiques de l’état de droit même si dans l’organisation institutionnelle, des différences peuvent être notées.

Autre facteur déterminant, le sommet de la Baule en juin 1990 où le président français François Mitterrand « avait demandé aux états africains de s’engager plus résolument sur la voie de la démocratie… »[7]. Une condition pour continuer à bénéficier de l’accompagnement de la France.

Auparavant, aux Assises du conseil national de l’UPS du 19 juillet 1975, l’idéal était que « les États africains passent graduellement à la démocratie formelle à l’Européenne (…) »[8]

Outre cela, il a été institué en mai 1990, un organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions constitutionnelles, dénommé « Commission européenne pour la démocratie par le droit », plus connue sous le nom de Commission de Venise. Les membres de la Commission sont, en particulier, des professeurs d’université, notamment de droit constitutionnel ou de droit international, des juges des cours suprêmes ou constitutionnelles. Ces experts indépendants éminents en raison de leur expérience au sein des institutions démocratiques ou de leur contribution au développement du droit et des Sciences politiques, sont désignés pour un mandat de quatre ans par les états membres de l’accord élargi, mais agissent en leur propre nom.

Initialement conçue comme un instrument de l’ingénierie constitutionnelle d’urgence dans un contexte de transition démocratique, la Commission est devenue par la suite une instance de réflexion indépendante contribuant à la diffusion du patrimoine constitutionnel européen, fondé sur les normes fondamentales du continent, tout en continuant à assurer aux états demandeurs un « dépannage constitutionnel »[9]. Dans cette optique, les réflexions des experts et les travaux de la Commission de Vienne ont contribué à l’émergence de ce nouveau courant de pensée qu’est l’ingénierie constitutionnelle. Parmi ses têtes de file, nous pouvons citer d’éminents politistes comme Guillermo O’donnell, Philippe C Schmitter, Arendt Lijphart, Juan J Linz et surtout Giovanni Sartori. D’ailleurs la paternité de l’ingénierie constitutionnelle pourrait être attribuée à ce dernier. Il est politologue américain d’origine italienne spécialisée dans la politique comparée. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages dont :

  • Parties and Party systems, Cambridge University Press, 1978 ;
  • The Theory of  Democracy Revisited, Chatham House, 1987;
  • Comparative Constitutional Engineering, Basingstoke, Mc Millan 1994; New York University Press; Edition: 2 (Janvier 1997)

Au vrai, l’ingénierie se double d’une « action culturelle » du système politiquement et économiquement dominant qui procède à un transfert de valeurs, d’idées et de façon d’être ou de se comporter à travers le transfert de technologies institutionnelles. Ce transfert culturel se traduit, à son tour, par une représentation plus ou moins idéalisée d’un mode de vie, d’un comportement sociétal, d’un choix de civilisation, une certaine conception implicite des droits fondamentaux.

Les années 90 représentent ainsi, valablement, une période charnière dans l’étude de l’ingénierie constitutionnelle en Afrique.

Les acquis démocratiques de l’ingénierie constitutionnelle.

La vague de démocratisation consécutive à l’ingénierie des années 90 s’est accompagnée d’acquis considérables : une forte demande de libertés fondamentales, des droits de l’Homme et du Citoyen, de légitimation du pouvoir politique par le libre consentement des citoyens et d’efficacité de l’action politique.

Plus tard, une vague de revendications démocratiques, initiée par la Tunisie et l’Égypte au début de 2011[10] a secoué le monde arabe avec des fortunes diverses.

 Concrètement, en matière d’avancées notoires, nous pouvons relever entre autres :

  • La maitrise de l’ingénierie constitutionnelle. Autrement dit, la maitrise des mécanismes et des procédures destinés à l’optimisation des règles d’organisation du pouvoir dans l’Etat (relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir, à la légitimité et à la légalité) et des déclarations des droits de l’Homme et du Citoyen.

Ces mécanismes sont liés soit à l’établissement des constitutions (pouvoir constituant originaire, assemblée constituante, referendum) ; soit à leur révision ( par une simple loi ou par un organe spécialisé, initiative et adoption soumises aux conditions particulières) ; soit à leur typologie ( constitution écrite, souple ou rigide) ; soit à leur contenu limitant le pouvoir au sein de l’Etat ( séparation des pouvoir exécutif, législatif et judiciaire) ; et le pouvoir au sein de la société ( promotion des droit de l’homme et du citoyen).

Écrites, les nouvelles constitutions sont rigides car elles ne peuvent être révisées que par un organe distinct (Parlement) et selon une procédure différente des lois ordinaires (majorité qualifiée de 2/3 ou par referendum)[11].

  • Ensuite, la proclamation des droits de l’Homme et du citoyen a été une exigence démocratique primordiale. Se référant aux instruments internationaux (notamment la déclaration universelle des droit de l’Homme de 1948) et régionaux( la charte africaine des droits de L’Homme et des peuples de 1981, plus récemment la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance de 2007, le Protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance de 2001), ces constitutions garantissent les droits de l’Homme de la première génération ( Droits civils et politiques), de la seconde génération ( droit sociaux, économiques et culturels) et de la troisième génération ( droits de la femme, droits de l’enfant et droit des peuples).
  • Enfin, le contrôle de la constitutionnalité des lois : A ce jour, le principe de la hiérarchie des normes au-dessus de laquelle trône la constitution est formellement posé dans toutes les constitutions et une juridiction constitutionnelle dispose des prérogatives pour exercer le contrôle de la constitutionnalité des lois. Selon les pays il est ouvert aux citoyens par voie d’action ou par voie d’exception d’inconstitutionnalité. Il s’agit d’un outil de protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales indispensable pour lutter contre les abus de pouvoir de l’Etat.[12]

L’ingénierie constitutionnelle a contribué de fort belle manière à l’institutionnalisation de la démocratie comme pouvoir constitué. Cette constitutionnalisation a débouché sur un régime présidentiel mixte sinon semi présidentiel. En effet, construit autour du chef de l’Etat élu au suffrage universel et au profit duquel est ordonnancée l’architecture gouvernementale, le régime mixte organise la révocabilité des pouvoirs exécutif et législatif caractéristique du parlementarisme.

Autrement dit, le gouvernement peut être renversé par la motion de censure de l’Assemblée, alors que l’assemblée nationale peut être victime du droit de dissolution exercé par le chef de l’Etat. Comparativement aux décennies précédentes, le paysage politique s’est donc beaucoup modifié.

L’ingénierie constitutionnelle au service de l’ingénierie politique : funestes désillusions.

L’ouverture politique en Afrique a suscité beaucoup d’espoir en raison des acquis susmentionnés. Toutefois, en dépit des avancées réalisées par le travail de production constitutionnelle, des vulnérabilités, voire « des pannes démocratiques » ont été relevées dans beaucoup de pays. A titre illustratif, rappelons quelques faits saillants qui témoignent d’un exceptionnel cycle de reflux autoritaire.

Des violences politiques de haute intensité ont plongé des pays entiers dans la barbarie la plus absolue. C’est le cas du Burundi (avec l’assassinat du président élu, Melchior Ndadaye et la rébellion subséquente), du Rwanda (génocide de 1994, rébellion et guerre en RDC) ; de l’ex Zaïre (rebellions 1996 et 1998), du Congo Brazzaville (Guerre Civile en 1997 et 1999).

Jadis dirigés par des régimes d’exception, fondés sur la force des armes et non sur le libre consentement des citoyens, ces pays n’avaient presque ni constitution, ni gouvernement et parlements élus, ni contre-pouvoirs chargés de la protection des droits de l’Homme et du citoyen. Soumis au règne de l’arbitraire à cause de l’inexistence de la sécurité judiciaire qui exige la remise au juge de l’intégralité de la fonction répressive, l’indépendance du juge face au pouvoir (par son statut), la garantie de la règle applicable (légalité des règles et des peines, non-rétroactivité de la loi), de la procédure (présomption d’innocence, droit de la défense, stricte réglementation de la détention préventive, etc.).

Si on y ajoute la primauté des tribunaux militaires sur les juridictions civiles[13], on comprend pourquoi ils sont tombés dans « l’état de nature » où « l’homme est un loup pour l’homme », selon l’expression de Hobbes.

Quant à la vulnérabilité relative correspondant à la violence politique de basse intensité, elle caractérise la République centrafricaine (mutinerie qui a entraîné une intervention internationale) ; le Tchad (une rébellion larvée dans le Nord) ; le Cameroun et le Gabon (antagonisme entre le pouvoir et l’opposition avec la contestation des élections et les opérations villes mortes).

Dans la pratique, le régime semi-présidentiel est devenu un présidentialisme dont « l’absolutisme inefficace » écrase le gouvernement, le Parlement, la justice, les médias, les partis, l’opposition, etc.

Revue de cas : Burkina, Mali, Gabon, Niger, Cote d’Ivoire, Sénégal, Soudan, Kenya.

En 2014 au Burkina Faso, l’insurrection populaire a précipité la chute fulgurante d’un règne long de 27 ans du régime de Blaise Compaoré. Depuis, le pays est en proie à l’instabilité.

Jeudi 2 avril 2019 au Soudan, l’armée provoque la chute d’Omar el Bachir après un soulèvement populaire de plusieurs mois mettant ainsi fin à un règne de près de 30 ans. Pour les populations toutefois, la transition qui devait être assurée par « le conseil militaire de transition » est toujours en suspens pour promesses non tenues. Une situation qui fait penser au chaos qui prévaut actuellement en Lybie depuis la chute de Muhamar Kadhafi en 2011.

Par ailleurs, au Gabon, les principaux rivaux du scrutin présidentiel de 2009 à savoir Ali Bongo Odimba (ABO) et les opposants André Mba Obame (AMO) et Pierre Mamboundou soutenaient chacun avoir « gagné ». Arrivé deuxième derrière ABO selon les résultats officiels, AMO contesta la régularité de l’élection avant de se proclamer président le 25 janvier 2011. Il sera accusé de haute trahison par le gouvernement.

Lors des présidentielles de 2016, le Gabon a failli encore dérailler dans les gouffres de la violence après la victoire controversée d’Ali Bongo. En effet, devançant l’annonce officielle des résultats, le leader de l’opposition Jean Ping déclare : « Je suis l’élu. J’attends que le président sortant m’appelle pour me féliciter ».

Assurément, il avait tous les atouts pour être élu selon de nombreux observateurs. Régis Marzin, chercheur spécialisé sur les élections en Afrique dira à cet effet : « Bongo, comme d’autres dictateurs en Afrique, semblait peut-être indétrônable. Mais pour la première fois, il y a une conjonction d’éléments favorables à l’opposition. Jean Ping bénéficie désormais du soutien d’une partie du système, en rupture de ban avec Ali Bongo. Du coup, l’alternance ne fait plus peur »[14].

Dans la Corne de l’Afrique, au Kenya précisément, à l’issue du scrutin présidentiel du 27 Décembre 2007, le président sortant Mwai Kibaki et son opposant Raila Odinga revendiquaient chacun la victoire. Une grave crise postélectorale secoua le pays. Les deux dirigeants finirent par parapher un document de plusieurs pages le 28 février 2008 lors d’une cérémonie publique à Nairobi en présence du médiateur de l’Union africaine Kofi Annan et du président de l’UA Jakaya Kikwete. Un « accord de gouvernement de coalition » tentait ainsi de mettre fin à une crise qui durait depuis deux mois[15].

La réélection au Niger de Mahamadou Issoufou en 2016 pour un second mandat avec un score Stalinien (92,4%) qui défie la raison démocratique. Son principal leader, Hama Amadou qui était emprisonné à Filingué, fit campagne depuis sa cellule.

Aujourd’hui, quatre ans plus tard, le président nigérien affiche ouvertement son désaccord à tout projet de troisième mandat. En effet, selon Issoufou : « un troisième mandat au Niger signifie un coup d’État. Nous sommes un parti qui a comme ambition de stabiliser le pays pour progresser. » Avant d’ajouter : « J’ai beau chercher, je ne trouve aucun argument qui justifierait que je me sente irremplaçable ou providentiel. Nous sommes 22 millions de Nigériens, pourquoi aurais-je l’arrogance de croire que nul ne peut me remplacer ? ». Une affaire à suivre.

S’y ajoute, les coups d’état répétitifs au Mali (1968, 1991, 2012, 2020). La démission forcée du Président Ibrahim Boubacar Keita (IBK) le 18 Aout 2020 sous l’impulsion de l’armée est au cœur de l’actualité. Elle fait suite à une crise sociopolitique qui dure depuis des mois. Une crise accentuée par un cycle de contestations populaires pilotées par l’Imam Mahmoud Dicko soutenu par la CMAS (Coalition des mouvements et associations de soutien) et la coalition d’opposition (le M5-RFP).

Des contestations qui se sont intensifiées avec l’enlèvement du principal leader de l’opposition Soumeila Cissé lors des élections législatives fortement décriées dans un contexte où les dirigeants avaient quasiment perdu les leviers de commande. Le M5-RFP entend travailler avec le Comité national pour le salut du peuple (CNSP) crée par les militaires pour « l’ouverture d’une transition républicaine ».

En Côte d’Ivoire, les tensions électorales de 2010 entre Laurent Gbagbo et Alassane D. Ouattara avaient encore plongé le pays dans une profonde crise politique après une décennie entrecoupée de crise politico-militaire (coup d’état en 1999, accords de Linas-Marcoussis 2003, accords de Ouagadougou 2007, rapport Laliel commandé par l’ONU…).

En 2015, les opposants Essy Amara, Mamadou Coulibaly (ex-cadre du FPI de Gbagbo, ancien président de l’Assemblée nationale de 2001 à 2012, président par intérim pour quelques mois durant la crise post-électorale), Charles Konan Bany et la CNC (Coalition National pour le changement), s’étaient retirés du processus électoral pour ne point se rendre complices d’une mascarade susceptible de créer une autre crise post-électorale et aggraver les clivages entre les ivoiriens. A contrario, les candidats Alassane Ouattara (président sortant), Jacqueline-Claire Kouangoua, Pascal Affi N’Guessan et Henriette Lagou avaient quant à eux signé une charte de bonne conduite pour le scrutin sous le patronage de l’ONG américaine National Démocratique Institute (NDI)[16].

De la démocratie « buccale » et de ses logiques surprenantes.

Après la victoire de Ouattara, le dimanche 30 octobre 2016 une nouvelle constitution touchante entre autres les conditions d’éligibilité (le concept d’ivoirité évacué, l’abaissement et le déplafonnement de l’âge des candidats à la présidentielle, la création d’un poste de vice-président et d’un Senat…) est adoptée lors d’un referendum boycotté par l’opposition. Pour cette dernière en effet, il s’agissait d’un texte « monarchique et rétrograde ». En dépit d’un taux de participation élevé (plus de 90%), le scrutin a révélé la prégnance d’énormes disparités entre le Nord et le Sud.

Le 5 Mars 2020, Ouattara déclare devant 352 parlementaires réunis en Congrès dans l’amphithéâtre de la Fondation Houphouët Boigny à Yamoussoukro : « Tout au long de ma carrière, j’ai toujours accordé une importance particulière au respect de mes engagements. En conséquence, j’ai décidé de ne pas être candidat en 2020. Cela a été un honneur de servir mon pays ». Même déclaration sur Twitter : « Je voudrais annoncer solennellement, que j’ai décidé de ne pas être candidat à l’élection présidentielle du 31 octobre 2020 et de transférer le pouvoir à une jeune génération »[17]. Et son homologue français Emmanuel Macron de réagir dans un tweet : « Je salue la décision historique du président Ouattara, homme de parole et homme d’État, de ne pas se présenter à la prochaine élection présidentielle. Ce soir, la Côte d’Ivoire donne l’exemple ». Une « décision historique » donc, saluée de toutes parts. « Une leçon pour tous les présidents africains » selon le Directeur exécutif du RHDP Adama Bictogo.

Devant les députés et sénateurs réunis en Séance extraordinaire le 17 mars en vue de l’adoption d’un projet de révision constitutionnelle, le président ivoirien rassurait en ces termes : « Il est vrai que les révisions constitutionnelles suscitent méfiance et suspicions, car l’histoire récente de notre pays et celle de bien d’autres ont montré qu’elles ont souvent servi de prétexte pour pérenniser un pouvoir ou pour exclure des adversaires politiques du jeu électoral ». Avant de poursuivre : « Je veux vous rassurer : le projet de révision de la Constitution que je vous soumettrai ne s’inscrit nullement dans cette optique. Cependant, il est apparu nécessaire d’entreprendre quelques adaptations dans la Constitution de la IIIe République, dans le souci d’améliorer cette constitution et de pérenniser un modèle de fonctionnement de l’exécutif qui a démontré son succès et son efficacité ». Naturellement, à quelques mois des élections, l’opposition boycotta le vote de cette modification. Néanmoins, elle fut adoptée[18].

En dépit de toutes ces déclarations, le 7 aout 2020, à l’occasion du 60eme anniversaire de l’indépendance de la Cote d’Ivoire, Alassane Ouattara nous revient plus que jamais surprenant après le court-circuitage du 21 juin sur la réforme du CFA. En effet, au pouvoir depuis 9ans, il annonce dans une allocution télévisée sa candidature à l’élection présidentielle d’octobre…pour un troisième mandat. Une décision faisant suite au décès brutal de son Premier ministre et candidat Amadou Gon Coulibaly le 8 juillet. Un gigantesque bond en arrière de la Cote d’Ivoire au plan démocratique sur fond de…force majeure.

Un revirement spectaculaire qui fera dire à Abdourahman Ngaidé dans un commentaire plutôt inspiré : « le candidat est mort vive le candidateur ».

Si ce virage à 180 degrés surprend après tant de déclarations démocratiquement digestes, il n’émeut guère les observateurs avertis habitués aux guignolades de certains dirigeants africains prompts à se justifier en brandissant des textes constitutionnels taillés sur mesure.

Il plonge toutefois la Cote d’Ivoire dans des lendemains incertains au même titre que d’autres pays de la sous-région. Le 22 aout, Alassane Ouattara est officiellement investi par son parti le RHDP. Une investiture suivie de nouvelles violences. Mais il en a profité pour magnifier son bilan. A ce titre, reprenons à notre compte, ce cri de cœur de Thierno Monenembo :

« Nous pensions depuis les conférences Nationales que nous avions dépassé cet âge infantile de notre histoire. Nous pensions que les temps avaient changé et qu’un vent nouveau allait souffler sur nos mœurs politiques. Hélas, mille fois hélas ! Nous sommes en Afrique ou pour reprendre la célèbre formule de Lénine, chaque pas en avant est suivi de deux pas en arrière ! L’époque est désespérante, Monsieur Ouattara !  

Le bilan économique de deux mandats vous apporte des circonstances atténuantes. Depuis que vous êtes au pouvoir, le taux de croissance frise les 9%. Le PIB a accru de 30%, le patrimoine énergétique de 60 ! Vous avez tracé 3000km de route et bâti pas moins de 12 Universités ! C’est pour toutes ces belles raisons que vous devez partir, maintenant, tout de suite, sans hésitation ! Partez par la grande porte, partez la tête haute, partez sous nos applaudissements. Toutes alternative serait nuisible et pour votre bilan et pour votre réputation et pour votre pays ! Seuls vos ennemis, c’est-à-dire les opportunistes et les démagogues vous conseilleront de rester. »

En Guinée Conakry, Alpha Condé est en passe de remporter la palme de la honte démocratique au prix du sang avec un referendum constitutionnel qui lui a ouvert la voie à un troisième mandat fortement décrié par l’opposition, la société civile nationale et internationale. Pourtant, disait-il : « En Guinée, il n’y aura pas un troisième mandat. Je ne modifierai jamais la constitution. Ce serait trahir ce pourquoi je me suis toujours battu. »

Jeudi 6 aout, son parti, le Rassemblement du peuple de Guinée (RPG) lui a demandé d’être son candidat à la présidentielle d’octobre[19].

Le Sénégal pourrait faire figure d’exception si le Président Macky Sall prêtait une oreille attentive aux sirènes de l’exemplarité démocratique et de l’histoire. A défaut, ce pays, nanti d’une tradition démocratique acceptable comparée à la moyenne générale, pourrait se joindre à la honteuse symphonie crisogène et tonitruante du troisième mandat en vogue. Surtout que les ingrédients qui avaient conduit au spectre du 23 juin 2011 contre le projet de « dévolution monarchique » d’Abdoulaye Wade y sont bien visibles.

Dans un autre registre, le parti du président, l’Alliance pour la République (APR) n’a pas encore laissé émerger un leader alternatif crédible et capable de rassembler autour d’un projet pour aller à la conquête du suffrage des Sénégalais. 

Le Plan Sénégal Émergeant (PSE), nouveau référentiel de politiques publiques a pour horizon 2035. Or les stratégies discursives des tenants du pouvoir semblent souscrire à la thèse d’une remise à zéro du compteur des mandats depuis le referendum de 2016.

Par ailleurs, le Conseil Constitutionnel a le devoir de se hisser au-dessus des passions politiciennes en privilégiant une interprétation progressiste, évolutive de la loi fondamentale adossée à une vaste culture politico-juridique au nom de l’intérêt supérieur de la Nation.

Les « maux » de la fin

Autant de faits symptomatiques d’un décalage préjudiciable entre règles constitutionnelles et pratiques politiques sont relevés. Loin d’être anecdotiques, rappeler ces faits permet d’appréhender dans une certaine mesure le chemin parcouru depuis les années 90 à l’aune de l’actualité brulante relative à la limitation du nombre de mandat à deux (2) en Afrique.

L’étau se resserre ainsi autour des acquis démocratiques tant loués mais politiquement malmenés au fil des ans, au gré des ambitions et desiderata des tenants du pouvoir. Ces derniers ne s’encombrent pas/plus de sacralité de la parole donnée. Les promesses démagogiques sont d’une récurrence révoltante. La constitution est devenue l’instrument de domination, l’habillage légal qui maquille l’arbitraire politique pour la plupart dirigeants dénués de boussole idéologique, de fibre patriotique et d’élégance « démocratique ».

Parfois, malencontreusement considérés comme des « génies politiques », ces dirigeants usent et abusent subtilement du droit voire de la légalité pour assouvir une certaine libido dominandi truffée de sombres passions « democratiCides ».  C’est ainsi qu’il est devenu très commode dans les anciennes colonies françaises d’Afrique, de s’adonner à des coups d’état institutionnels au travers des tripatouillages constitutionnels.

Bien entendu, nous nous plaçons ici loin de la Realpolitik qui n’attache aucune sacralité à l’esprit de la Charte fondamentale ou à la consolidation des bonnes pratiques démocratiques.

Tout compte fait, cette instabilité funeste et cyclique pourrait être liée à un « déficit de contextualisation » des systèmes importés. Car en vérité, les institutions ne valent que ce que valent les hommes qui les animent ou servent.

Les démocraties occidentales ont été les premières à constater les limites et les insuffisances du constitutionnalisme comme barrière contre l’arbitraire du pouvoir au fil des expériences politiques. Au vrai, la constitution ne tranche véritablement que des principes et du problème de la source du pouvoir. Mais elle se borne, en ce qui concerne son exercice, à tracer des perspectives d’avenir et à indiquer ce qui doit être. Des recommandations institutionnelles et constitutionnelles ayant souvent un caractère prescriptif excessif[20]. Une sorte de « vanité du constitutionnalisme »[21].

A cela, il faut ajouter l’imprévisibilité de l’histoire politique : lorsque survient un conflit, loin de parvenir à le maitriser, la constitution se laisse submerger par le politique[22]. Sous ce rapport, les défis sont encore nombreux pour l’ingénierie constitutionnelle en Afrique.

Références  Bibliographiques

  • Chevalier Jacques, L’ETAT, 2em édition, Dalloz p.114
  • Diouf Abdou, Mémoires, Seuil, p.378
  • Braud Philippe, Sociologie politique, 10em éd, LGDJ, p.788
  • Tshiyembe Mwayla, « Constitutionnalisme et démocratie en Afrique Centrale et dans les Pays des Grands Lacs : Problèmes et perspectives », p.8
  • Brami Cyril, « les Conflits Constitutionnels : Le droit constitutionnel à l’épreuve de l’histoire et du politique », 2010, p.10
  • De Gaudusson Jean du Bois, « Quel rôle pour l’ingénierie constitutionnel et institutionnel ? » in Prévention des crises et Promotion de la paix, 2013, p.17
  • Hagmann Tobia, « La transitologie : mode d’emploi pour la transition et la démocratie ? », SSP, Lausanne, 1998, p.4
  • Fall Ismaila Madior, « La construction des régimes politiques en Afrique : insuccès et succès » p.37
  • Supiot Alain, « Le rêve de l’harmonie par le calcul », Le Monde Diplomatique, n°731, fév. 2015, p.28

Webographies

  • Ismail Benbaba : Cote d’Ivoire: vers un retrait de la coalition CNC du processus électoral ? in m.le360.ma
  • Crise au Kenya : Mwai Kibaki et Raila Odinga signent un accord de « coalition ».

https://www.la-croix.com/Actualite/Monde/Crise-au-Kenya-Mwai-Kibaki-et-Raila-Odinga-signent-un-accord-de-coalition-_NG_-2008-02-28-668861

  • Crise au Kenya : Mwai Kibaki et Raila Odinga signent un accord de « coalition ».

               https://www.la-croix.com/Actualite/Monde/Crise-au-Kenya-Mwai-Kibaki-et-Raila-Odinga-signent-un-    accord-de-coalition-_NG_-2008-02-28-668861


[1] Jacques Chevalier, L’ETAT 2em éd Dalloz., 2011, p.1

[2] Jean du Bois de Gaudusson, «  Quel rôle pour l’ingénierie constitutionnelle  et institutionnelle? », in Prévention des crises et Promotion de la paix, 2013 p.2

[3]  ibid.,

[4]Voir Ismaila Madior Fall : «  La construction des régimes politiques en Afrique: insuccès et succès. »  P.3

[5] Jean du bois de Gaudusson, op. cit., p.4

[6] Alain Supiot, « Le rêve de l’harmonie par le Calcul », le Monde Diplomatique, n°731, fév. 2015. p.3

[7] Lire Abdou Diouf : Mémoires. éditions Seuil 2014. p.302

[8] Ibid., p.162

[9] Voire Tobia Hagmann, « La Transitologie : mode d’emploi pour la transition et la démocratie? », SSP, Lausanne. P.1

[10]Cf. Philippe Braud, Sociologie politique, 10e édition. Paris., p.273

[11] Lire  Mwayila Tshiyembe,  « Constitutionnalisme et démocratie en Afrique Centrale et dans les Pays des Grands lacs : Problèmes et Perspectives. ».,  Symposium international de Bamako, p.2

[12] Mwayila Tshiyembe, op. cit., p.2

[13] ibid

[14] http://www.slateafrique.com/685435/jean-ping-gabon

[15] Crise au Kenya : Mwai Kibaki et Raila Odinga signent un accord de « coalition ».

https://www.la-croix.com/Actualite/Monde/Crise-au-Kenya-Mwai-Kibaki-et-Raila-Odinga-signent-un-accord-de-coalition-_NG_-2008-02-28-668861

[16] Ismail Benbaba, Cote d’Ivoire: vers un retrait de la coalition CNC du processus électoral ? in m.le360.ma

[17] Vincent Duhem : Cote d’Ivoire : Alassane Ouattara ne sera pas candidat à la presidentielle de 2020. https://www.jeuneafrique.com/906252/politique/alassane-ouattara-ne-sera-pas-candidat-a-la-presidentielle-de-2020/

[18] https://www.lepoint.fr/afrique/cote-d-ivoire-le-projet-de-revision-constitutionnelle-adopte-17-03-2020-2367597_3826.php

[19] Présidentielle en Guinée: Alpha Condé désigné candidat à un troisième mandat par son parti. https://www.france24.com/fr/20200806-en-guin%C3%A9e-le-parti-au-pouvoir-d%C3%A9signe-alpha-cond%C3%A9-comme-candidat-%C3%A0-un-troisi%C3%A8me-mandat

[20] Lire Tobia Hagmann, op., cit.

[21] Cf. Cyril Brami, « les conflits constitutionnels : le droit constitutionnel a l’épreuve de l’histoire et du politique. »., 2010.,  p.2

[22]  ibid

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